Le blog de
Michel Théron
15 décembre 2011
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Un mari a-t-il celle d’avoir des relations sexuelles régulières avec sa femme ? Apparemment oui, puisque c’est ce qui ressort d’un arrêt prononcé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, révélé le 29 novembre dernier. Un homme a été condamné à verser 10.000 euros à sa femme pour avoir manqué à ses « devoirs conjugaux » pendant plusieurs années. La cour s’est appuyée sur l’article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice. Comme s’il y avait là, de la part de la « victime », une sorte de tromperie sur la marchandise, dont il faudrait obtenir réparation financière ...
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Chroniques de Golias Hebdo (Actualité)
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